Conditions générales de vente

1. Acceptation des CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Louise Vitot, au nom commercial de Puni Cagibi, située à 8 rue du Puits, 89470 Monéteau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Auxerre sous le numéro 813.195.765 ci-après dénommée « Puni Cagibi » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Puni Cagibi dénommée ci-après « le Client ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.punicagibi.com.

Puni Cagibi pourra adapter ou modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, en notifiant ces modifications sur le site. Sont appliquées à la commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la validation de la commande par le client.

2. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Puni Cagibi et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Puni Cagibi. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

3. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Puni Cagibi. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Puni Cagibi. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

 

5. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros, la TVA étant non applicable pour les micro-entreprises, selon art. 293 B du Code Général des Impôts. Puni Cagibi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de port à la charge du Client ne sont pas inclus, ils apparaissent dans le panier.

6. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.punicagibi.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande dans les meilleurs délais.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Puni Cagibi se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du montant de la commande par Puni Cagibi.

Puni Cagibi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Puni Cagibi s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet, seulement dans la limite des stocks disponibles. Une indisponibilité fortuite d’un article sera notifiée le plus rapidement possible au Client par courriel par Puni Cagibi. Le Client pourra au choix demander à choisir un autre article ou l’annulation de l’achat et le remboursement total des sommes versées.

 

7. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire (plateforme Payplug)
  • Par chèque bancaire*
  • Par Paypal
  • Par virement bancaire (envoi des articles à réception du virement)

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Louise Vitot.

Il est à envoyer à Puni Cagibi, 8 rue du Puits, 89470 Monéteau. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Puni Cagibi se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque dans un délai de 3 jours ouvrés. Les articles seront envoyés dès l’encaissement du chèque effectué.

8. Expédition, frais de port et délais de livraison

8.1. Expédition

Toute commande passée sur le site de Puni Cagibi sera préparée et expédiée dans les 3 jours ouvrés suivants le jour de la commande, sous réserve de validation du paiement. Puni Cagibi adresse un courriel au Client à réception du paiement de la commande pour l’informer de la prise en compte de sa commande et l’informer de la date d’expédition.

Les articles confectionnés et/ou personnalisés sur commande ont un délai de réalisation variant de 2 à 15 jours ouvrés, ce délai sera estimé par Puni Cagibi au moment de la validation du règlement de la commande ; le Client sera informé de la date d’expédition par courriel.

Puni Cagibi s’engage à expédier les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courriel à punicagibi@gmail.com. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

 

8.2. Frais de port et délai de livraison

Les montants des frais de port sont calculés au plus juste selon le poids de la commande à partir des tarifs de La Poste. Les frais de port prennent en compte les charges, les frais d’emballage et de traitement de l’expédition. Les produits sont envoyés, en fonction de leur poids, en Lettre Suivie ou en Colissimo. Le feuillet de suivi sera une preuve de dépôt pour Puni Cagibi. Les délais de livraison de La Poste sont de 2 à 3 jours ouvrés. Puni Cagibi ne saurait être tenue responsable pour le retard, la perte, le vol ou la détérioration d’un colis dont elle détient la preuve de dépôt. Le Client devra s’adresser à La Poste dans un tel cas de figure.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à Puni Cagibi, suivant la réception.

 

9. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit à Puni Cagibi pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

10. Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles personnalisés (réalisés, personnalisés ou modifiés sur commande du Client) ne peuvent être l’objet d’un retour.

Les articles retournés doivent être neufs, non porté, non lavé et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra effectuer le retour en courrier Suivi ou en Colissimo, le numéro de suivi étant la preuve de dépôt du colis. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour et que l’article est perdu, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Puni Cagibi.

Si le retour fait suite à une erreur de produit de la part de Puni Cagibi, les frais de retour seront à la charge de Puni Cagibi.

11. Informations personnelles

Les informations et données collectées par Puni Cagibi lors de toute commande du Client sont obligatoires pour la gestion des commandes.

Elles seront utilisées auprès de La Poste pour l’expédition de la commande et permettre les meilleures conditions de livraison possibles. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Puni Cagibi d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à punicagibi@gmail.com, en indiquant ses noms, prénoms et courriel afin d’exercer ces différents droits.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n°1902776 le 5 novembre 2015.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, charte graphique, utilitaires bases de données et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Puni Cagibi.

 

13. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales de vente sont entrées en vigueur le 08 novembre 2017.

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